Réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers est de rigueur pour tout vendeur d’un bien. Voici ce qu’il faut savoir sur ces dispositifs dont la valeur ajoutée est inestimable.
Diagnostic immobilier : l’essentiel à savoir
Il s’agit d’un contrôle de l’état d’un logement que le vendeur se doit de réaliser avant même la signature du compromis de vente. Les diagnostics immobiliers sont nombreux et comprennent notamment
ceux liés à l’amiante, aux termites ou encore au plomb.
L’intérêt pour le vendeur est de fournir le maximum d’informations sur l’état du bien en vente. Le diagnostic immobilier permet de protéger l’acheteur et le vendeur d’éventuels litiges suite à la constatation de vices cachés. En l’absence de diagnostics immobiliers, la vente peut être annulée.
Pour informer l’acquéreur des différents diagnostics réalisés, le vendeur va fournir ce que l’on appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Celui-ci décrit en détail l’état de la maison ainsi que les divers constats des diagnostics réalisés à Rennes ou ailleurs. Grâce à ce document, il est possible pour l’acheteur de connaître les risques liés à son investissement. Bon à savoir : L’état des installations d’assainissement ainsi que le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont notamment connus à la suite de ces diagnostics.
Notons que le nombre de diagnostics varie d’un bâtiment à un autre, et dépend de la nature du bien, de sa situation géographique et de sa date de construction.
La remise des diagnostics est un impératif
La remise des diagnostics à l’acquéreur est essentielle dans le cadre d’une vente. En effet, le diagnostic technique doit faire partie de l’annexe du compromis de vente. Si jamais le document y afférent est absent, et que l’acheteur constate la présence d’amiante ou de plomb, la responsabilité du vendeur serait engagée. En d’autres termes, l’acquéreur peut exiger le paiement de dommages, voire l’annulation de la vente.
L’acheteur est aussi en droit de demander la réduction du prix du bien immobilier. Il peut même se rétracter suite aux constats menés, et donc « non dévoilés » par le vendeur au moment de signer le compromis de vente.
